Directeur de la publication: Mohamed Amine Boumedhi
Conception: MABOUM PROD
Adresse: 69 rue Jules Watteeuw, 59100 Roubaix
Mail: direction@directionmaboumprod.fr
Tel: 06 22 11 89 32
SIRET: 83482491400024
Condition générales d’utilisations
Maboum Prod
Préambule
L’accès au site et l’utilisation des services offerts par le site géré par la société Maboum Prod sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des conditions générales d’utilisation («CGU») du site exposées ci-après.
L’acceptation par l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de validation» ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Les utilisateurs s’engagent à être majeurs et à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.
Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.
Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société.
- Présentation du site
Le site Maboum Prod accessible à l’adresse a été déposé par la société Maboum Prod se situant: 69 rue Jules Watteeuw, 59100 Roubaix.
Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site.
Le site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs un ensemble de ressources pour comprendre les différents secteurs de l’entreprise Maboum Prod.
- Obligations des utilisateurs
Le site est d’accès libre : tout Utilisateur a accès à la base de données du Site qui lui donne les informations essentielles caractérisant chaque fiche, vidéo, ou autre ressource.
En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant l’intégralité des ressources (fiches de cours, exercices, graphismes, corrigés, etc) diffusées par le site.
Les Utilisateurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, des distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenue sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.
Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation su Site et causé à eux-mêmes ou à un tiers.
Les utilisateurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) sont proposées.
- Sécurité
Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l’état actuel de la technique.
- Responsabilité
Ainsi, et de façon générale, sans aucune garantie, que quelque nature que ce soit, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du site.
De façon générale, les utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du site.
La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le site, quelles qu’en soit la cause, l’origine notamment en cas de survenance de « bogues», du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.
- Droit de la propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.
Tous les droits de propriété intellectuelles relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.
- Litiges
Les présentes CGU sont réglées par le droit français.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante direction@maboum-prod.fr dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de réclamation.
L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble.
Toutes dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du ressort de la Cours d’Appel de Lille.
Maboum Prod 